E 72 Privilèges et droits communaux. \ Concession à bien plaire faite par la Municipalité à un particulier de Croy, de faire construire et poser des archets et autres objets dans le bief du moulin., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 72
Titre:Privilèges et droits communaux.
Concession à bien plaire faite par la Municipalité à un particulier de Croy, de faire construire et poser des archets et autres objets dans le bief du moulin.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41783
 

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