E 74 Privilèges et droits communaux. \ Accord entre la commune de Croy et des particuliers de Bretonnières et de Croy au sujet de l'utilisation d'une source., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 74
Titre:Privilèges et droits communaux.
Accord entre la commune de Croy et des particuliers de Bretonnières et de Croy au sujet de l'utilisation d'une source.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41782
 

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