E 21 Privilèges et droits communaux. \ Réception au communage d'un propriétaire de Croy, fils de l'ancien bailli d'Oron et de Morges, passation à clos et à record par la commune en faveur dudit propriétaire et un échange., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 21
Titre:Privilèges et droits communaux.
Réception au communage d'un propriétaire de Croy, fils de l'ancien bailli d'Oron et de Morges, passation à clos et à record par la commune en faveur dudit propriétaire et un échange.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Croy (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=41728
 

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