E32 Droits communaux. \ Conventions. \ Lettre notariale relative à une convention au sujet de zones grevées d'interdiction de construire., 1952 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E32
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Lettre notariale relative à une convention au sujet de zones grevées d'interdiction de construire.
Dates:1952 - 1952
Période de création:1952
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 octobre. En annexe: convention et plans.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INTERDICTION (Matières\I)
  LETTRE (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39596
 

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