E33 Droits communaux. \ Conventions. \ Radiation de servitude. \ Canalisation d'eau., 1953 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E33
Titre:Droits communaux.
Conventions.
Radiation de servitude.
Canalisation d'eau.
Dates:1953 - 1953
Période de création:1953
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  Corseaux (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=39597
 

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