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Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convenant entre la commune de Constantine et Monsieur le médecin Jean-Pierre Seilaz, de Sugiez, dans la préfecture de Morat ; le médecin Jean-Luc Seilaz, de Sugiez, achète la bourgeoisie de Constantine pour le prix de 200 francs de suisse et demande que cette réception s'étende à son épouse Jeannette née Wehrmann et à leur fille Louise Seilaz âgée de 12 ans.
Dates:1825 - 1825
Période de création:1825
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MEDECIN (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  PREFECTURE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37918
 

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