E 12 Conventions, titres, droits communaux. \ Transaction entre l'état du canton de Vaud et le colloque d'Avenches d'une part et la commune de Constantine d'autre part, relativement à l'entretien du clédar situé Aux Places rière Bellerive, étant donné que l'acte de partage ne prévoit pas si l'ent

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 12
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Transaction entre l'état du canton de Vaud et le colloque d'Avenches d'une part et la commune de Constantine d'autre part, relativement à l'entretien du clédar situé Aux Places rière Bellerive, étant donné que l'acte de partage ne prévoit pas si l'entretien de ce clédar est supporté par Montmagny ou Constantine.
Dates:1825 - 1825
Période de création:1825
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CANTON (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  PORTAIL (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37919
 

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