E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ La bourgeoisie de la commune de Constantine assemblée dans la maison du gouverneur pour établir les gens de charge pour l'année 1799 a délibéré qu'à l'avenir la bourgeoisie nommera et établira le gouverneur de la commune qui sera toujours pris dans la

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Constantine Fonds d'archives de la commune de Constantine, 1382-1960 (Fonds)
      - $E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Copie de la transaction faite entre les honorables communes de Constantine et de Bellerive, faite le 14 décembre 1768 au sujet des chemins., 1768 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Copie de la transaction faite entre les honorables communes de Constantine et de Bellerive, faite le 14 décembre 1768 au sujet des chemins., 1768 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ La bourgeoisie de la commune de Constantine assemblée dans la maison du gouverneur pour établir les gens de charge pour l'année 1799 a délibéré qu'à l'avenir la bourgeoisie nommera et établira le gouverneur de la commune qui sera toujours pris dans la$ E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ La bourgeoisie de la commune de Constantine assemblée dans la maison du gouverneur pour établir les gens de charge pour l'année 1799 a délibéré qu'à l'avenir la bourgeoisie nommera et établira le gouverneur de la commune qui sera toujours pris dans la
      - $E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Les propriétaires des fonds de terre situés au lieu-dit Au Rondette, rière Constantine, et aboutissant à la Broye, affirment leur volonté de maintenir la charrière à leur usage et d'en prendre l'entretien à leur charge ; suivent les signatures des prin$ E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Les propriétaires des fonds de terre situés au lieu-dit Au Rondette, rière Constantine, et aboutissant à la Broye, affirment leur volonté de maintenir la charrière à leur usage et d'en prendre l'entretien à leur charge ; suivent les signatures des prin

Zone d'identification
Cote:	E 4
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. La bourgeoisie de la commune de Constantine assemblée dans la maison du gouverneur pour établir les gens de charge pour l'année 1799 a délibéré qu'à l'avenir la bourgeoisie nommera et établira le gouverneur de la commune qui sera toujours pris dans la bourgeoisie et non plus dans le Conseil comme ci-devant, vu que les fonctions du Conseil ont cessé.
Dates:	1798 - 1798
Période de création:	1798
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds