E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Copie de la transaction faite entre les honorables communes de Constantine et de Bellerive, faite le 14 décembre 1768 au sujet des chemins., 1768 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copie de la transaction faite entre les honorables communes de Constantine et de Bellerive, faite le 14 décembre 1768 au sujet des chemins.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37910
 

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