E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Les propriétaires des fonds de terre situés au lieu-dit Au Rondette, rière Constantine, et aboutissant à la Broye, affirment leur volonté de maintenir la charrière à leur usage et d'en prendre l'entretien à leur charge ; suivent les signatures des prin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Les propriétaires des fonds de terre situés au lieu-dit Au Rondette, rière Constantine, et aboutissant à la Broye, affirment leur volonté de maintenir la charrière à leur usage et d'en prendre l'entretien à leur charge ; suivent les signatures des principaux intéressés.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Constantine (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37912
 

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