E 33 Droits communaux, conventions, titres. \ Concession pour la pose d'une conduite d'eau et d'égouts le long de la route de Divonne., 1875 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 33
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Concession pour la pose d'une conduite d'eau et d'égouts le long de la route de Divonne.
Dates:1875 - 1875
Période de création:1875
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  ROUTE (Matières\R)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37510
 

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