E 34 Droits communaux, conventions, titres. \ Concession d'eau accordée par les hoirs de Jean-François-Jacques Vulliet à la commune pour une fontaine., 1877 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 34
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Concession d'eau accordée par les hoirs de Jean-François-Jacques Vulliet à la commune pour une fontaine.
Dates:1877 - 1877
Période de création:1877
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37511
 

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