E 15 Droits communaux, conventions, titres. \ Transaction entre la commune et Louise Germaine Necker au sujet de l'entretien d'une fontaine à construire et droits de propriété., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 15
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Transaction entre la commune et Louise Germaine Necker au sujet de l'entretien d'une fontaine à construire et droits de propriété.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Commugny (Lieux\C)
  TRANSACTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37492
 

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