F 24 Affaires judiciaires. \ Poursuites intentées par la commune d'Agiez à un particulier de Bretonnières pour non-paiement d'une lettre de rente., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 24
Titre:Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune d'Agiez à un particulier de Bretonnières pour non-paiement d'une lettre de rente.
Dates:1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3089
 

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