F 25 Affaires judiciaires. \ Procédure en revendication du droit de bourgeoisie intentée à la commune d'Agiez par un particulier domicilié à Colombier, Neuchâtel., 1836 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 25
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure en revendication du droit de bourgeoisie intentée à la commune d'Agiez par un particulier domicilié à Colombier, Neuchâtel.
Dates:1836
Période de création:1836
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fragment.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3091
 

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