Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 306 (0,11s) 12345678910...>>
		Actes d'origine périmés.	de 1812	Indéterminé en dessous du fonds	I 7
		Actes d'origine.	1847 - 1902	Indéterminé en dessous du fonds	I 6
		Affaires judiciaires.	1916 - 1928	Indéterminé en dessous du fonds
		Affaires judiciaires. Acte de collocation en faveur de la commune, sur une discussion de biens pour être payée d'une créance.	1720	Indéterminé en dessous du fonds	F 5
		Affaires judiciaires. Actes de subhastation expédiées par le châtelain de Romainmôtier en faveur du recteur des pauvres d'Agiez contre les hoirs d'un particulier d'Agiez.	1714	Indéterminé en dessous du fonds	F 2
		Affaires judiciaires. Cavat, mises de terre.	1959	Indéterminé en dessous du fonds
		Affaires judiciaires. Collocation en faveur de la commune sur les bâtiments d'un particulier d'Agiez en faillite.	1715	Indéterminé en dessous du fonds	F 3
		Affaires judiciaires. Différend entre la commune et des particuliers au sujet d'un droit de passage.	1765	Indéterminé en dessous du fonds	F 10
		Affaires judiciaires. Différends entre la commune d'Agiez et celle de Bofflens au sujet de la source du Ventez.	1781	Indéterminé en dessous du fonds	F 13
		Affaires judiciaires. Droit de mutation en faveur de la commune d'Agiez pour une collocation obtenue par la commune en la justice de Romainmôtier sur une terre.	1660	Indéterminé en dessous du fonds	F 1