E 64 A Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie des Eaux de Bret et la Commune de Chavannes dans le but d'améliorer la distribution d'eau et les possibilités de lutte contre l'incendie; pose de nouvelles canalisations., 1949 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 64 A
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des Eaux de Bret et la Commune de Chavannes dans le but d'améliorer la distribution d'eau et les possibilités de lutte contre l'incendie; pose de nouvelles canalisations.
Dates:1949 - 1949
Période de création:1949
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.mars.49
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU POTABLE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FEU (Matières\F)
  INCENDIE (Matières\I)
  RESEAU D'EAU (Matières\R)
  RESEAU DE DISTRIBUTION DES EAUX (Matières\R)
  SINISTRE (Matières\S)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28593
 

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