E 54 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Chavannes et M Emile Freymond, à St-Sulpice, pour utilisation du terrain communal sur une largeur de 1 m le long du chemin conduisant à la ferme de la Petite-Bourdonnette, au lieu dit "En Bissivy", ceci pour augmenter la largeur dudit chemin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 54
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Chavannes et M Emile Freymond, à St-Sulpice, pour utilisation du terrain communal sur une largeur de 1 m le long du chemin conduisant à la ferme de la Petite-Bourdonnette, au lieu dit "En Bissivy", ceci pour augmenter la largeur dudit chemin pendant l'exploitation de la gravière de la Bourdonnette.
Dates:1930 - 1930
Période de création:1930
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.nov.30
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GRAVIER (Matières\G)
  GRAVIERE (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28581
 

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