E 9 Conventions, titres, droits communaux. \ Autorisation accordée par le conseil à la commune de Champtauroz à contracter deux emprunts de 8'000 francs auprès de Georges et Edmond Chevalley., 1925 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Autorisation accordée par le conseil à la commune de Champtauroz à contracter deux emprunts de 8'000 francs auprès de Georges et Edmond Chevalley.
Dates:1925 - 1925
Période de création:1925
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26207
 

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