E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Constitution de servitudes (passages de canalisations) consenties par divers propriétaires en faveur de la commune., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Constitution de servitudes (passages de canalisations) consenties par divers propriétaires en faveur de la commune.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26204
 

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