E 7 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange passé entre la commune et Valentin-Amédée, fils de Pierre-Auguste Bise de Montborget (Fribourg), domicilié à Champtauroz., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange passé entre la commune et Valentin-Amédée, fils de Pierre-Auguste Bise de Montborget (Fribourg), domicilié à Champtauroz.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26205
 

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