T 13 Affaires judiciaires. \ Double de la procédure entre Jean-David Vessat, Joseph Christinas, David Christinaz, dit à Rose, Jean-Jaques Christinas et David Vessat, acteurs, et le juge Vessat, le secrétaire Louis Christinas et Friderich Christinaz, commis du Conseil et de la généralité de Chabre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 13
Titre:Affaires judiciaires.
Double de la procédure entre Jean-David Vessat, Joseph Christinas, David Christinaz, dit à Rose, Jean-Jaques Christinas et David Vessat, acteurs, et le juge Vessat, le secrétaire Louis Christinas et Friderich Christinaz, commis du Conseil et de la généralité de Chabrey, rées, touchant les records, la vaine pâture et les passations à clos.
Dates:1772 - 1773
Période de création:1772 - 1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Chabrey (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25741
 

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