T 8 Affaires judiciaires. \ Extrait de la première sentence de la procédure entre David, Joseph et Jean-Jaques Christina, David et Jean-Jaques Vessat, acteurs, et David, Friderich et Salomon Christina, commis du Conseil et de la généralité de Chabrey, rées, relative aux records, soit regain des p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 8
Titre:Affaires judiciaires.
Extrait de la première sentence de la procédure entre David, Joseph et Jean-Jaques Christina, David et Jean-Jaques Vessat, acteurs, et David, Friderich et Salomon Christina, commis du Conseil et de la généralité de Chabrey, rées, relative aux records, soit regain des prés et aux passations à clos, produit au procès de la communauté de Chabrey, contre Jean-David Vessat et ses adjoints.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Chabrey (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25736
 

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