T 7 Affaires judiciaires. \ Double de la première sentence de la procédure entre David, Joseph et Jean-Jaques Christina, David et Jean-Jaques Vessat, acteurs, et David, Friderich et Salomon Christina, commis du Conseil et de la généralité de Chabrey, rées, relative aux records, soit regain des pr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 7
Titre:Affaires judiciaires.
Double de la première sentence de la procédure entre David, Joseph et Jean-Jaques Christina, David et Jean-Jaques Vessat, acteurs, et David, Friderich et Salomon Christina, commis du Conseil et de la généralité de Chabrey, rées, relative aux records, soit regain des prés et aux passations à clos.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Chabrey (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25735
 

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