T 0 Affaires judiciaires. \ Procédure et sentence entre les communiers de Champmartin, acteurs, et Jonas Cristinaz et consorts de Chabrey, rées; avec mention de la concession de Guillaume de Grandson de 1382 touchant le messeillerie et les pâturages., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 0
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure et sentence entre les communiers de Champmartin, acteurs, et Jonas Cristinaz et consorts de Chabrey, rées; avec mention de la concession de Guillaume de Grandson de 1382 touchant le messeillerie et les pâturages.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Page de garde d'un cahier; ce dernier manque.
 

Descripteurs

Entrées:  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  Chabrey (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25728
 

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