U 105 Affaires judiciaires. \ Lettre de la chambre de police et maréchaussée de Berne enjoignant aux communautés du bailliage à surveiller l'activité des patrouilleurs en leur délivrant chaque trois mois une attestation, dont le contenu sera relevé dans le livre des patrouilleurs., 1784 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 105
Titre:Affaires judiciaires.
Lettre de la chambre de police et maréchaussée de Berne enjoignant aux communautés du bailliage à surveiller l'activité des patrouilleurs en leur délivrant chaque trois mois une attestation, dont le contenu sera relevé dans le livre des patrouilleurs.
Dates:1784 - 1784
Période de création:1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ATTESTATION (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  CERTIFICAT (Matières\C)
  GENDARMERIE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MARECHAUSSEE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SECURITE PUBLIQUE (Matières\S)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25492
 

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