U 104 Affaires judiciaires. \ Litige opposant ceux de Cerniaz à ceux de Villarzel, ces derniers exigeant une visite des cloisons de séparations dans le bois de Farzin jusqu'au marais de Villarzel, attendu que cet usage est conforme à une transaction passée., 1783 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 104
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant ceux de Cerniaz à ceux de Villarzel, ces derniers exigeant une visite des cloisons de séparations dans le bois de Farzin jusqu'au marais de Villarzel, attendu que cet usage est conforme à une transaction passée.
Dates:1783 - 1783
Période de création:1783
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  VISITE DES CLOISONS (Matières\V)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25490
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961