U 13 Affaires judiciaires. \ Procès opposant ceux de Cerniaz, représentés par Antoine Caschin, Pierre Gry, Moïse Caille, contre ceux de Villars-Bramard, représentés par George Duc, à propos de charrois de chaux et autres matériaux que ceux de Villars-Bramard ont transporté pour la réparation de l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 13
Titre:Affaires judiciaires.
Procès opposant ceux de Cerniaz, représentés par Antoine Caschin, Pierre Gry, Moïse Caille, contre ceux de Villars-Bramard, représentés par George Duc, à propos de charrois de chaux et autres matériaux que ceux de Villars-Bramard ont transporté pour la réparation de l'église, lesquelles voitures, revenant à 12 florins, l'ensemble de la facture n'a pas été payée par les deux communes à la commune de Villars-Bramard.
Dates:1646 - 1646
Période de création:1646
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  CHAUX (Matières\C)
  CHARROI (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  FACTURE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  TEMPLE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25397
 

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