U 22 Affaires judiciaires. \ Ordonnances baillivales entre la dite commune de Bussigny et Jaques-Louis Barraud au sujet des passations à record au Pré du Recarre, de la sémature de six quarterons, signé : De Thallents, notaire avec paraphe., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 22
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnances baillivales entre la dite commune de Bussigny et Jaques-Louis Barraud au sujet des passations à record au Pré du Recarre, de la sémature de six quarterons, signé : De Thallents, notaire avec paraphe.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24809
 

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