U 21 Affaires judiciaires. \ Liste des sentiers et chemins que la commune de Bussigny s'est réservée dans les passations à clos et à record de plusieurs pièces, signé : Louis-César de Montherand, notaire avec paraphe., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21
Titre:Affaires judiciaires.
Liste des sentiers et chemins que la commune de Bussigny s'est réservée dans les passations à clos et à record de plusieurs pièces, signé : Louis-César de Montherand, notaire avec paraphe.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24808
 

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