U 21 Affaires judiciaires. \ Liste des sentiers et chemins que la commune de Bussigny s'est réservée dans les passations à clos et à record de plusieurs pièces, signé : Louis-César de Montherand, notaire avec paraphe., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21
Titre:Affaires judiciaires.
Liste des sentiers et chemins que la commune de Bussigny s'est réservée dans les passations à clos et à record de plusieurs pièces, signé : Louis-César de Montherand, notaire avec paraphe.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24808
 

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