U 23 Affaires judiciaires. \ Convenant entre la commune de Bussigny et Madame de Cheseaux, veuve de feu M. \ le bourgmestre Loys de Cheseaux, à propos d'une pièce vacante située à l'abbaye de Saint-Germain, où il y a un petit bâtiment de Madame de Cheseaux, laquelle pièce était autrefois un cime

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 23
Titre:Affaires judiciaires.
Convenant entre la commune de Bussigny et Madame de Cheseaux, veuve de feu M.
le bourgmestre Loys de Cheseaux, à propos d'une pièce vacante située à l'abbaye de Saint-Germain, où il y a un petit bâtiment de Madame de Cheseaux, laquelle pièce était autrefois un cimetière de l'église de Saint-Germain, le texte rappelle que la commune de Bussigny s'est assemblée à ce sujet avec M Paul et Ferdinand Loys de Cheseaux, fils de Madame de Cheseaux pour régler cette difficulté.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  TEMPLE (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24810
 

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