E 18 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention à bien plaire en faveur de Jean-Pierre-Louis Barraud pour construire une fontaine communale sur sa propriété., 1870 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 18
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention à bien plaire en faveur de Jean-Pierre-Louis Barraud pour construire une fontaine communale sur sa propriété.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24505
 

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