E 17 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest suisse et la commune de Bussigny, suite à un glissement de terrain intervenu à Saint-Germain., 1866-1867 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest suisse et la commune de Bussigny, suite à un glissement de terrain intervenu à Saint-Germain.
Dates:1866 - 1867
Période de création:1866 - 1867
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24504
 

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