U Affaires judiciaires. \ Litige jugé en Tribunal d'appel du canton de Vaud le 22 janvier 1830 suite à la sentence rendue par le Tribunal du district d'Aubonne le 30 décembre 1829 pour l'adjudication de l'enfant né de Jeanne-Susanne, fille de Jean-Etienne Croisier d'Aubonne ; l'enfant de sexe fém

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Buchillon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Buchillon Fonds d'archives de la commune de Buchillon, 1408-1960 (Fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Le tuteur des hoirs d'Albert Champoud des Grands-Bois se plaint au syndic de Buchillon de vouloir renvoyer la fille Champoud, actuellement à Villars-sous-Yens, à Cossonay, dont elle est bourgeoise, vives protestations de l'assesseur Roux en cette matière., 1825 (Indéterm$ U Affaires judiciaires. \ Le tuteur des hoirs d'Albert Champoud des Grands-Bois se plaint au syndic de Buchillon de vouloir renvoyer la fille Champoud, actuellement à Villars-sous-Yens, à Cossonay, dont elle est bourgeoise, vives protestations de l'assesseur Roux en cette matière., 1825 (Indéterm
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige jugé en Tribunal d'appel du canton de Vaud le 22 janvier 1830 suite à la sentence rendue par le Tribunal du district d'Aubonne le 30 décembre 1829 pour l'adjudication de l'enfant né de Jeanne-Susanne, fille de Jean-Etienne Croisier d'Aubonne ; l'enfant de sexe fém$ U Affaires judiciaires. \ Litige jugé en Tribunal d'appel du canton de Vaud le 22 janvier 1830 suite à la sentence rendue par le Tribunal du district d'Aubonne le 30 décembre 1829 pour l'adjudication de l'enfant né de Jeanne-Susanne, fille de Jean-Etienne Croisier d'Aubonne ; l'enfant de sexe fém
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige : nous Mermet dit Rionsi, Pierre Forestey, Etienne dit Brissos d'Etoy, recteur et syndic des villages et communautés d'Etoy et de la Romanesche, Rolet dit du Decostet, Jacques Duclos, syndic et recteur de Saint-Prex et négociant les affaires du village dudit Saint$ U Affaires judiciaires. \ Litige : nous Mermet dit Rionsi, Pierre Forestey, Etienne dit Brissos d'Etoy, recteur et syndic des villages et communautés d'Etoy et de la Romanesche, Rolet dit du Decostet, Jacques Duclos, syndic et recteur de Saint-Prex et négociant les affaires du village dudit Saint

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Affaires judiciaires. Litige jugé en Tribunal d'appel du canton de Vaud le 22 janvier 1830 suite à la sentence rendue par le Tribunal du district d'Aubonne le 30 décembre 1829 pour l'adjudication de l'enfant né de Jeanne-Susanne, fille de Jean-Etienne Croisier d'Aubonne ; l'enfant de sexe féminin né le 13 septembre 1829 est adjugé comme illégitime à Benjamin Perroud, de Buchillon.
Dates:	1830 - 1830
Période de création:	1830
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds