U Affaires judiciaires. \ Le tuteur des hoirs d'Albert Champoud des Grands-Bois se plaint au syndic de Buchillon de vouloir renvoyer la fille Champoud, actuellement à Villars-sous-Yens, à Cossonay, dont elle est bourgeoise, vives protestations de l'assesseur Roux en cette matière., 1825 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Buchillon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Buchillon Fonds d'archives de la commune de Buchillon, 1408-1960 (Fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige entre Aubonne et Buchillon à propos de l'entretien des pauvres non bourgeois., 1751-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Affaires judiciaires. \ Litige entre Aubonne et Buchillon à propos de l'entretien des pauvres non bourgeois., 1751-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Le tuteur des hoirs d'Albert Champoud des Grands-Bois se plaint au syndic de Buchillon de vouloir renvoyer la fille Champoud, actuellement à Villars-sous-Yens, à Cossonay, dont elle est bourgeoise, vives protestations de l'assesseur Roux en cette matière., 1825 (Indéterm$ U Affaires judiciaires. \ Le tuteur des hoirs d'Albert Champoud des Grands-Bois se plaint au syndic de Buchillon de vouloir renvoyer la fille Champoud, actuellement à Villars-sous-Yens, à Cossonay, dont elle est bourgeoise, vives protestations de l'assesseur Roux en cette matière., 1825 (Indéterm
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige jugé en Tribunal d'appel du canton de Vaud le 22 janvier 1830 suite à la sentence rendue par le Tribunal du district d'Aubonne le 30 décembre 1829 pour l'adjudication de l'enfant né de Jeanne-Susanne, fille de Jean-Etienne Croisier d'Aubonne ; l'enfant de sexe fém$ U Affaires judiciaires. \ Litige jugé en Tribunal d'appel du canton de Vaud le 22 janvier 1830 suite à la sentence rendue par le Tribunal du district d'Aubonne le 30 décembre 1829 pour l'adjudication de l'enfant né de Jeanne-Susanne, fille de Jean-Etienne Croisier d'Aubonne ; l'enfant de sexe fém

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Affaires judiciaires. Le tuteur des hoirs d'Albert Champoud des Grands-Bois se plaint au syndic de Buchillon de vouloir renvoyer la fille Champoud, actuellement à Villars-sous-Yens, à Cossonay, dont elle est bourgeoise, vives protestations de l'assesseur Roux en cette matière.
Dates:	1825 - 1825
Période de création:	1825
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds