E 120 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitude personnelle de passage de canalisation d'eau souterraine sur l'immeuble d'une particulière en faveur de la commune., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 120
Titre:Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude personnelle de passage de canalisation d'eau souterraine sur l'immeuble d'une particulière en faveur de la commune.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23355
 

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