E 121 Privilèges et droits communaux. \ Constitution de servitude personnelle de droit de source sur l'immeuble d'une particulière en faveur de la commune., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 121
Titre:Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitude personnelle de droit de source sur l'immeuble d'une particulière en faveur de la commune.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23356
 

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