E 110 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre les CFF et la commune de Bretonnières pour la pose d'une canalisation d'eau au travers de la voie ferrée., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 110
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre les CFF et la commune de Bretonnières pour la pose d'une canalisation d'eau au travers de la voie ferrée.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23343
 

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