E 77 Privilèges et droits communaux. \ Autorisation donnée par la commune de Bretonnières à la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour la pose de 8 poteaux dans les propriétés communales., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 77
Titre:Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par la commune de Bretonnières à la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour la pose de 8 poteaux dans les propriétés communales.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  LAC (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23309
 

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