E 76 Privilèges et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Bretonnières et la direction des CFF, à Lausanne, au sujet de la construction de la double voie Daillens-Vallorbe., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 76
Titre:Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières et la direction des CFF, à Lausanne, au sujet de la construction de la double voie Daillens-Vallorbe.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23308
 

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