U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens et le sieur Esaïe Baudelle, citoyen de Lausanne, ainsi que dame Pache, sa femme à propos des droits à payer sur le four banal. \ En effet, ledit Baudelle, qui possède le four banal de Bournens, prétend faire payer aux c

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bournens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bournens Fonds d'archives de la commune de Bournens, 1598-1960 (Fonds)
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communiers de Bournens au seigneur de Bettens au bailliage de Moudon, à propos de la possession du marais dit de Champbois situé rière Bournens. \ Les communiers prétendent avoir eu la possession immémoriale de ce marais et d'autre part n'$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communiers de Bournens au seigneur de Bettens au bailliage de Moudon, à propos de la possession du marais dit de Champbois situé rière Bournens. \ Les communiers prétendent avoir eu la possession immémoriale de ce marais et d'autre part n'
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens et le sieur Esaïe Baudelle, citoyen de Lausanne, ainsi que dame Pache, sa femme à propos des droits à payer sur le four banal. \ En effet, ledit Baudelle, qui possède le four banal de Bournens, prétend faire payer aux c$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens et le sieur Esaïe Baudelle, citoyen de Lausanne, ainsi que dame Pache, sa femme à propos des droits à payer sur le four banal. \ En effet, ledit Baudelle, qui possède le four banal de Bournens, prétend faire payer aux c
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant le lieutenant Esaïe-François Duveluz, justicier de Cossonay, agissant au nom de la commune de Bournens, contre certains bourgeois forains qui refusent de payer la cotisation de 5 florins pour aider à la construction d'une maison de commune., 17$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant le lieutenant Esaïe-François Duveluz, justicier de Cossonay, agissant au nom de la commune de Bournens, contre certains bourgeois forains qui refusent de payer la cotisation de 5 florins pour aider à la construction d'une maison de commune., 17

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Litiges et affaires judiciaires. Procès entre les communiers de Bournens et le sieur Esaïe Baudelle, citoyen de Lausanne, ainsi que dame Pache, sa femme à propos des droits à payer sur le four banal. En effet, ledit Baudelle, qui possède le four banal de Bournens, prétend faire payer aux communiers, soit à chaque tournoyant une somme au prorata des pâtes qu'ils voudraient cuire et de ce fait, établir un règlement en sa faveur. Aussi les communiers de Bournens s'opposent-ils fermement à ces prétentions. En cour baillivale, le sieur Baudelle est condamné et les frais sont mis à sa charge.
Dates:	1705 - 1709
Période de création:	1705 - 1709
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds