U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communiers de Bournens au seigneur de Bettens au bailliage de Moudon, à propos de la possession du marais dit de Champbois situé rière Bournens. \ Les communiers prétendent avoir eu la possession immémoriale de ce marais et d'autre part n'

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bournens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bournens Fonds d'archives de la commune de Bournens, 1598-1960 (Fonds)
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens, soit Estienne Duveluz, Pierre Grivel, Pierre Blanc, Jean-François Clavel et Abel joyon et noble Melchior Cerjat, seigneur d'Allaman, et Pierre Baudelle, citoyen de Lausanne à propos de la perception des dîmes. \ Les co$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens, soit Estienne Duveluz, Pierre Grivel, Pierre Blanc, Jean-François Clavel et Abel joyon et noble Melchior Cerjat, seigneur d'Allaman, et Pierre Baudelle, citoyen de Lausanne à propos de la perception des dîmes. \ Les co
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communiers de Bournens au seigneur de Bettens au bailliage de Moudon, à propos de la possession du marais dit de Champbois situé rière Bournens. \ Les communiers prétendent avoir eu la possession immémoriale de ce marais et d'autre part n'$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant les communiers de Bournens au seigneur de Bettens au bailliage de Moudon, à propos de la possession du marais dit de Champbois situé rière Bournens. \ Les communiers prétendent avoir eu la possession immémoriale de ce marais et d'autre part n'
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens et le sieur Esaïe Baudelle, citoyen de Lausanne, ainsi que dame Pache, sa femme à propos des droits à payer sur le four banal. \ En effet, ledit Baudelle, qui possède le four banal de Bournens, prétend faire payer aux c$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens et le sieur Esaïe Baudelle, citoyen de Lausanne, ainsi que dame Pache, sa femme à propos des droits à payer sur le four banal. \ En effet, ledit Baudelle, qui possède le four banal de Bournens, prétend faire payer aux c

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Litiges et affaires judiciaires. Litige opposant les communiers de Bournens au seigneur de Bettens au bailliage de Moudon, à propos de la possession du marais dit de Champbois situé rière Bournens. Les communiers prétendent avoir eu la possession immémoriale de ce marais et d'autre part n'avoir jamais dépendu du seigneur de Bettens. Signé Guex, notaire avec paraphe.
Dates:	1693 - 1693
Période de création:	1693
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds