U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant le lieutenant Esaïe-François Duveluz, justicier de Cossonay, agissant au nom de la commune de Bournens, contre certains bourgeois forains qui refusent de payer la cotisation de 5 florins pour aider à la construction d'une maison de commune., 17

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bournens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bournens Fonds d'archives de la commune de Bournens, 1598-1960 (Fonds)
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens et le sieur Esaïe Baudelle, citoyen de Lausanne, ainsi que dame Pache, sa femme à propos des droits à payer sur le four banal. \ En effet, ledit Baudelle, qui possède le four banal de Bournens, prétend faire payer aux c$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Procès entre les communiers de Bournens et le sieur Esaïe Baudelle, citoyen de Lausanne, ainsi que dame Pache, sa femme à propos des droits à payer sur le four banal. \ En effet, ledit Baudelle, qui possède le four banal de Bournens, prétend faire payer aux c
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant le lieutenant Esaïe-François Duveluz, justicier de Cossonay, agissant au nom de la commune de Bournens, contre certains bourgeois forains qui refusent de payer la cotisation de 5 florins pour aider à la construction d'une maison de commune., 17$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant le lieutenant Esaïe-François Duveluz, justicier de Cossonay, agissant au nom de la commune de Bournens, contre certains bourgeois forains qui refusent de payer la cotisation de 5 florins pour aider à la construction d'une maison de commune., 17
      - $U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant le curial Duvelluz, de Bournens, régissant au nom de la commune, contre honorée Marie-Anne Grosjean, épouse de Henri Grivel, de Bournens, à propos de la discussion des biens d'Étienne Grivel l'aîné, secrétaire du consistoire de Sullens et procu$ U Litiges et affaires judiciaires. \ Litige opposant le curial Duvelluz, de Bournens, régissant au nom de la commune, contre honorée Marie-Anne Grosjean, épouse de Henri Grivel, de Bournens, à propos de la discussion des biens d'Étienne Grivel l'aîné, secrétaire du consistoire de Sullens et procu

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Litiges et affaires judiciaires. Litige opposant le lieutenant Esaïe-François Duveluz, justicier de Cossonay, agissant au nom de la commune de Bournens, contre certains bourgeois forains qui refusent de payer la cotisation de 5 florins pour aider à la construction d'une maison de commune.
Dates:	1718 - 1720
Période de création:	1718 - 1720
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds