P 3 Procès. \ Jacquet Perret, pour Bonvillars, et Jacquet dit Fillieu, de Onnens, sont en procès à propos des droits de pâturage sur les prés dits En Prenna et En Trulliet rière Onnens, et sur ceux de La Gotalla rière Bonvillars; chaque commune a passé en devens ses prés, gage les bêtes des commu

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bonvillars (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bonvillars Fonds d'archives de la commune de Bonvillars, 1365-1960 (Fonds)
      - $P 2 Vente. \ Octhonninus Bouczat (Boussan) de Bonvillars vend à Guillaume et Aymerio dit Jannin, communiers dudit lieu, agissant au nom de la Commune et de la Confrérie du Saint-Esprit, une cense (redevance) et revenu d'une coupe de froment, mesure de Grandson, en échange d'un prêt de 36 sols, bo$ P 2 Vente. \ Octhonninus Bouczat (Boussan) de Bonvillars vend à Guillaume et Aymerio dit Jannin, communiers dudit lieu, agissant au nom de la Commune et de la Confrérie du Saint-Esprit, une cense (redevance) et revenu d'une coupe de froment, mesure de Grandson, en échange d'un prêt de 36 sols, bo
      - $P 3 Procès. \ Jacquet Perret, pour Bonvillars, et Jacquet dit Fillieu, de Onnens, sont en procès à propos des droits de pâturage sur les prés dits En Prenna et En Trulliet rière Onnens, et sur ceux de La Gotalla rière Bonvillars; chaque commune a passé en devens ses prés, gage les bêtes des commu$ P 3 Procès. \ Jacquet Perret, pour Bonvillars, et Jacquet dit Fillieu, de Onnens, sont en procès à propos des droits de pâturage sur les prés dits En Prenna et En Trulliet rière Onnens, et sur ceux de La Gotalla rière Bonvillars; chaque commune a passé en devens ses prés, gage les bêtes des commu
      - $P 4 Procès. \ Aymerius Chambra alias Jannin, de Bonvillars, en appelle au châtelain de Grandson et à son lieutenant, à cause des perpétuelles tracasseries qui l'opposent à la commune dudit lieu et spécialement à Jehan Vuillama et à Johannot dit Barber; on lui a brisé ses clôtures sises près de po$ P 4 Procès. \ Aymerius Chambra alias Jannin, de Bonvillars, en appelle au châtelain de Grandson et à son lieutenant, à cause des perpétuelles tracasseries qui l'opposent à la commune dudit lieu et spécialement à Jehan Vuillama et à Johannot dit Barber; on lui a brisé ses clôtures sises près de po

Zone d'identification
Cote:	P 3
Titre:	Procès. Jacquet Perret, pour Bonvillars, et Jacquet dit Fillieu, de Onnens, sont en procès à propos des droits de pâturage sur les prés dits En Prenna et En Trulliet rière Onnens, et sur ceux de La Gotalla rière Bonvillars; chaque commune a passé en devens ses prés, gage les bêtes des communiers voisins ou réclame des émoluments injustifiés; ces pratiques bloquent ainsi le libre parcours; sont présents pour Bonvillars; Mermet Fabry, Rolet Meioz, Mermet Chambra, Mermet Chouz, Hudriset Pitet, Nicod Pantroz (Pautroz), Stephane Rossel, Jacob Menier, Hugonet Morel, Johonot Belvalet, Guilliermus Oliver; sont présents pour Onnens; Jacquet dit Fillieu, Perrod Cornu, Jaquet Apostoile, Perrod Mayor, Jannin Bontemps, Johanod Borcardiez, Mermet Dagon, Jaquet de Ponteis, Mermet Cornu; les arbitres désignés décident que le pâturage du Trulliet rière Onnens reste à l'usage des deux communes, tandis que ceux de Bonvillars peuvent garder en devens celui de la Gotalla; (Jehan de Petra, curé d'Onnens, Jehan Leone, curé de Bonvillars, François Boverii, châtelain de Grandson et Montagny, Stephane de Montagny); présent Vuilliermus Menta de Grandson.
Dates:	1417 - 1417
Période de création:	1417
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds