P 4 Procès. \ Aymerius Chambra alias Jannin, de Bonvillars, en appelle au châtelain de Grandson et à son lieutenant, à cause des perpétuelles tracasseries qui l'opposent à la commune dudit lieu et spécialement à Jehan Vuillama et à Johannot dit Barber; on lui a brisé ses clôtures sises près de po

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bonvillars (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bonvillars Fonds d'archives de la commune de Bonvillars, 1365-1960 (Fonds)
      - $P 3 Procès. \ Jacquet Perret, pour Bonvillars, et Jacquet dit Fillieu, de Onnens, sont en procès à propos des droits de pâturage sur les prés dits En Prenna et En Trulliet rière Onnens, et sur ceux de La Gotalla rière Bonvillars; chaque commune a passé en devens ses prés, gage les bêtes des commu$ P 3 Procès. \ Jacquet Perret, pour Bonvillars, et Jacquet dit Fillieu, de Onnens, sont en procès à propos des droits de pâturage sur les prés dits En Prenna et En Trulliet rière Onnens, et sur ceux de La Gotalla rière Bonvillars; chaque commune a passé en devens ses prés, gage les bêtes des commu
      - $P 4 Procès. \ Aymerius Chambra alias Jannin, de Bonvillars, en appelle au châtelain de Grandson et à son lieutenant, à cause des perpétuelles tracasseries qui l'opposent à la commune dudit lieu et spécialement à Jehan Vuillama et à Johannot dit Barber; on lui a brisé ses clôtures sises près de po$ P 4 Procès. \ Aymerius Chambra alias Jannin, de Bonvillars, en appelle au châtelain de Grandson et à son lieutenant, à cause des perpétuelles tracasseries qui l'opposent à la commune dudit lieu et spécialement à Jehan Vuillama et à Johannot dit Barber; on lui a brisé ses clôtures sises près de po
      - P 4 Délimitation des pâturages et charrières publiques sous l'arbitrage du château de Grandson; sont présents; Stephanus de Montagniaco, donzel, Guillermus Perret, Aymerius Chambra alias Jannin de Bonvillars, Jean Vuillama, Jean Barbet, Jacquetus Perret, Jacobus Belvallet, Jacquetus Luquet, Octhon

Zone d'identification
Cote:	P 4
Titre:	Procès. Aymerius Chambra alias Jannin, de Bonvillars, en appelle au châtelain de Grandson et à son lieutenant, à cause des perpétuelles tracasseries qui l'opposent à la commune dudit lieu et spécialement à Jehan Vuillama et à Johannot dit Barber; on lui a brisé ses clôtures sises près de possessions de Vuillaume Nollet et abattu des chênes qu'il possède dans la forêt; on lui a abîmé l'herbe dans ses pâturages et foulé ses terres; ces déprédations ont été accomplies par l'ensemble de la commune, même en présence du métral; les communiers sont alors cités et admonestés (Jacquet Perret, Jacob Meniez, Rojet Mejo, Jehan Escevenon, Stephane Rossel, Johanet Bonjour, Guilliermus Chastens, Hugonet Morel, Hudriset Magnin, Johanot Belvallet, Jacquet Luquet, Octhonius et Nycodus Boczat, Nicod Pantroz (Pautroz), Vuillaume Olivet, Jordan Chanponet, Jehan Chouz, Perrinus Pitet); on choisit comme arbitres Stepahne de Montagny, donzel, Aymerius et Vuillaume Perret d'Yverdon; discret Vuillaume Boverii, châtelain de Grandson, après avoir entendu leurs conseils, ordonne aux communiers de laisser Aymerius en paix; Vuillermus Menta, clerc.
Dates:	1420 - 1420
Période de création:	1420
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds