M 36 Titres acquittés. \ Cédule en faveur du capitaine Jean-Louis Burnand d'Yverdon contre la commune de Vuiteboeuf (François Lugrin et Rodolphe Degiez gouverneurs J-F Roulet secrétaire); capital : 3517 florins 6 sols montant de deux créances (obligation du 7 novembre 1723 et cédule du 2 janvier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 36
Titre:Titres acquittés.
Cédule en faveur du capitaine Jean-Louis Burnand d'Yverdon contre la commune de Vuiteboeuf (François Lugrin et Rodolphe Degiez gouverneurs J-F Roulet secrétaire); capital : 3517 florins 6 sols montant de deux créances (obligation du 7 novembre 1723 et cédule du 2 janvier 1738) dues au créancier en sa qualité d'héritier de Jost Frantz Degiez; suivent les quittances d'amortissement et celle du règlement définitif, celle-ci en date du 27 septembre 1769; en marge inscription des intérêts payés jusqu'en 1769.
Dates:1760 - 1760
Période de création:1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 janvier 1760.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=197293
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961