F 84 Affaires judiciaires, procédures. \ Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Daniel Martinet pour obliger ce dernier à faire son tour de messeillerie., 1745 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: F 84 Titre: Affaires judiciaires, procédures. Citation à comparaître en cour baillivale notifiée à l'instance de la commune de Vuiteboeuf à Daniel Martinet pour obliger ce dernier à faire son tour de messeillerie. Dates: 1745 - 1745 Période de création: 1745 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 9 février 1745.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	ARTISANAT (Matières\A)
	BAILLI (Matières\B)
	COUR BAILLIVALE (Matières\C)
	FORGE (Matières\F)
	INDUSTRIE (Matières\I)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
	MESSELLERIE (Matières\M)
	METALLURGIE (Matières\M)
	POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
	POLICE (Matières\P)
	POLICE RURALE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	TRIBUNAL (Matières\T)
	Vuiteboeuf (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196833
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