F 42 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées contre Georges et David Thévenaz, oncle et neveu, de Bullet, accusés d'avoir tenté de passer par Vuiteboeuf avec du bétail sans avoir acquitté les droits de péage., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $F 41 Affaires judiciaires, procédures. \ Fragment de procédure intentée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Robellaz à Bullet pour délit forestier commis dans le bois banal de la Côte., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 41 Affaires judiciaires, procédures. \ Fragment de procédure intentée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Robellaz à Bullet pour délit forestier commis dans le bois banal de la Côte., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 42 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées contre Georges et David Thévenaz, oncle et neveu, de Bullet, accusés d'avoir tenté de passer par Vuiteboeuf avec du bétail sans avoir acquitté les droits de péage., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 42 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées contre Georges et David Thévenaz, oncle et neveu, de Bullet, accusés d'avoir tenté de passer par Vuiteboeuf avec du bétail sans avoir acquitté les droits de péage., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 43 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat baillival sommant la commune de Vuiteboeuf de recevoir comme régent Egrège Isaac Martinet du même lieu., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 43 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat baillival sommant la commune de Vuiteboeuf de recevoir comme régent Egrège Isaac Martinet du même lieu., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 42
Titre:	Affaires judiciaires, procédures. Poursuites intentées contre Georges et David Thévenaz, oncle et neveu, de Bullet, accusés d'avoir tenté de passer par Vuiteboeuf avec du bétail sans avoir acquitté les droits de péage.
Dates:	1701 - 1701
Période de création:	1701
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds