F 41 Affaires judiciaires, procédures. \ Fragment de procédure intentée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Robellaz à Bullet pour délit forestier commis dans le bois banal de la Côte., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $F 40 Affaires judiciaires, procédures. \ Conditions faites par un avocat inconnu pour représenter la commune de Vuiteboeuf auprès de LL EE des deux états dans ses démarches relatives aux droits de lands., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 40 Affaires judiciaires, procédures. \ Conditions faites par un avocat inconnu pour représenter la commune de Vuiteboeuf auprès de LL EE des deux états dans ses démarches relatives aux droits de lands., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 41 Affaires judiciaires, procédures. \ Fragment de procédure intentée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Robellaz à Bullet pour délit forestier commis dans le bois banal de la Côte., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 41 Affaires judiciaires, procédures. \ Fragment de procédure intentée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Robellaz à Bullet pour délit forestier commis dans le bois banal de la Côte., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 42 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées contre Georges et David Thévenaz, oncle et neveu, de Bullet, accusés d'avoir tenté de passer par Vuiteboeuf avec du bétail sans avoir acquitté les droits de péage., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 42 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées contre Georges et David Thévenaz, oncle et neveu, de Bullet, accusés d'avoir tenté de passer par Vuiteboeuf avec du bétail sans avoir acquitté les droits de péage., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 41
Titre:	Affaires judiciaires, procédures. Fragment de procédure intentée par la commune de Vuiteboeuf à Jean-Pierre Robellaz à Bullet pour délit forestier commis dans le bois banal de la Côte.
Dates:	1700 - 1700
Période de création:	1700
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds