F 40 Affaires judiciaires, procédures. \ Conditions faites par un avocat inconnu pour représenter la commune de Vuiteboeuf auprès de LL EE des deux états dans ses démarches relatives aux droits de lands., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 40
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Conditions faites par un avocat inconnu pour représenter la commune de Vuiteboeuf auprès de LL EE des deux états dans ses démarches relatives aux droits de lands.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sans date.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196789
 

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